1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Léonie Durr EI » (« Léonie ») fournit aux clients professionnels et particuliers (« Le client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Léonie, par contact direct, par mail ou via un support papier, les services suivants: « Prestation de chef à domicile, cours de cuisine, prestation culinaire, création de recette ou d’image, service traiteur, cuisine de mariage, atelier de boulangerie et de manière générale, toute prestation ou service réalisé par Léonie (« la prestation »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Léonie auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout cIient qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande auprès de Léonie. Toute commande de prestation implique, de la part du client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet de Léonie pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Léonie sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
2 - MODALITÉS DE RÉSERVATION D’UNE PRESTATION
La réservation d’une prestation auprès de Léonie est valable pour la date, le nombre de convives et le lieu défini. Ces informations sont disponibles et rendues contractuelles par l’établissement d’un devis. Toute modification peut entraîner une éventuelle annulation ou renégociation de la part de Léonie. La réservation ne devient effective qu’après l’acceptation du devis (devis signé et daté retourné) et le versement du premier acompte.
3 - CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les prestations sont réalisées pour un nombre de personnes / tarif minimum de 6 convives (sauf cas particulier) et selon les tarifs inhérents au type de réalisation. Pour le nombre maximum, il est à définir selon la prestation avec Léonie.
L’activité de Léonie nécessite la présence minimum d’un point d’eau, d’électricité et d’un espace de travail sur place, le plus couramment, une cuisine. Il est aussi nécessaire que l’accès aux lieux soit possible un temps défini par le contrat avant le début de la prestation.
Engagement de la cheffe
La prestation comprend l’achat des produits frais, si possible locaux et de qualité auprès de nos fournisseurs et producteurs, la fabrication/réalisation de ladite prestation, ainsi que la remise en état de la cuisine / du lieu de la prestation. La mise en place, le service ou la présence de Léonie sont selon négociations avec le client.
Engagement du client
Le client s’engage à confirmer 7 jours ouvrés avant la prestation le nombre exact de convives qui constituera la base minimale de facturation. Il est entendu une tolérance de 5% du nombre de participants par rapport au devis initial. Toute annulation supplémentaire sera facturée. L’organisateur de l’événement et/ou le client doivent se charger de mettre à disposition la table, le mobilier et la vaisselle, sauf arrangement préalable.
Conception des menus, cours de cuisine et productions culinaires
Chaque demande fait l’objet d’une conception personnalisée et adaptée au lieu, à l’évènement et au budget. Cependant des formules pré-établies sont disponibles à la demande à l’adresse email hello@leoniedurr.fr et sur le site internet www.leoniedurr.fr
Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits sélectionnés, Léonie peut être amenée à modifier certains éléments des menus en fonction de la saison et de la disponibilité des produits au moment de la prestation. Le client en sera évidemment informé.
4- FRAIS DE DÉPLACEMENT
Léonie se déplace gratuitement dans un périmètre de 30 km autour de Strasbourg. Au-delà un forfait de déplacement pourra être appliqué sur la base des frais réels (0,55€/km).
5 - CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation à l’initiative du client entraîne la perte de l’acompte. Une annulation intervenant à J-30 implique le versement de l’acompte complémentaire. Toute annulation au-delà de J-10 engendre la facturation complète de la prestation.
Toute annulation à l’initiative de Léonie, selon les termes du paragraphe « Modalités de réservation », implique la restitution des sommes perçues, à l’exception de la modification par le client du nombre de convives à plus de 50%, de la date de la prestation et/ou du lieu de la prestation dans un périmètre supérieur à 30km du lieu initialement prévu. En cas de force majeure, la réservation peut être annulée par Léonie.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel est domiciliée l’entreprise Léonie Durr EI
6 - TARIFS
Les tarifs des formules prédéfinies sont disponible sur demande à l’adresse hello@leoniedurr.fr et sur www.leoniedurr.fr et sont susceptibles de modifications sans préavis. Les enfants de moins de 4 ans sont non facturés, les 4-12 ans au 1/2 tarif et 1/2 portion, les + de 12 ans au tarif adulte, sauf si un tarif et menu enfant ont été définis.
Dans le cas d’une prestation sur mesure, le tarif est fixé avec le client et en accord avec celui-ci.
Dans le cas de grandes prestations nécessitant du personnel de salle, Léonie peut mettre à disposition du client du personnel qualifié dont la rémunération sera ajoutée à la facture. Certains jours de fêtes (Noël, Nouvel An, Saint-Valentin ...), Léonie se réserve le droit d'imposer des menus spéciaux et/ou des tarifs majorés.
Il est évident que des frais fixes sont inhérents à chaque type de prestation et dépendent du nombre de convives et du lieu. Une modification du tarif est possible en fonction des dispositions du lieu, de la demande du client et du nombre de convives.
Une demande de prestation dans un délai inférieur à deux semaines peut entraîner une majoration des tarifs par Léonie en raison de la charge de travail supplémentaire liée à l’organisation « de dernière minute ».
7 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement se fait en plusieurs temps. A la réservation de la prestation, exigible à la signature du devis : un acompte de 25% du montant du devis. 30 jours avant la prestation : versement d’un acompte complémentaire de 25% du montant du devis. A l’issue de la prestation : solde restant dû, soit 50% du devis (sauf modifications entre-temps). Le paiement doit être effectif au dernier jour du mois suivant celui de la facturation (30 jours fin de mois).
Dans certains cas, les modalités de paiement peuvent être modifiées, et seront stipulées sur le devis.
Le règlement des sommes dues est à effectuer par virement bancaire ou par chèque libellé au nom de Léonie Durr. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les coordonnées bancaires sont disponibles sur les devis et les factures.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5)
8 - PHOTOS, ILLUSTRATIONS, IMAGES:
Les photos disponibles sur Instagram, Facebook, notre site internet, et partout en ligne ne sont pas contractuelles.
Léonie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, photos, images, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, photos, images et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Léonie qui peut la conditionner à une contrepartie financière à l’exception de l’utilisation d’images dans un but de communication positive sur les services de Léonie.
Les photos des prestations et créations doivent être créditées, si elles sont utilisées dans un cadre public, au nom de Léonie ou @leoniedurr
9 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.